Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit les traitements réalisés par l’Institut pour une Culture de Sécurité Industrielle (ci-après l’« ICSI ») concernant toutes données à caractère personnel se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après les « Données Personnelles ») dans le cadre des sites Internet www.icsi-eu.org et www.safetyinpractice.org (ci-après les « Sites Internet »).

| 1. Qui est responsable du traitement des données personnelles ? |

Le responsable du traitement de vos Données Personnelles dans le cadre des Sites Internet est l’Association ICSI dont l’ensemble des coordonnées sont indiquées ci-après :

• Dénomination :    Institut pour une Culture de Sécurité Industrielle (ICSI)
• Forme sociale :    Association Loi 1901, déclarée sous le numéro D00310052478 à la Préfecture de Haute-Garonne, dont la publication au JORF a été effectuée le 28 juin 2003 sous le numéro 2003006
• Numéro SIRET :    Répertoire SIRENE / SIRET 449 409 218 00020
• Numéro TVA :    FR28 449409218
• Siège social :    6 Allée Emile Monso – BP 34038 – Zac du Palays – 31029 TOULOUSE Cedex 4 (FRANCE)
• Numéro de téléphone :    +33 5 32 09 37 70
• Adresse e-mail :    contact@icsi-eu.org  
• Représentant légal :    Monsieur Ivan BOISSIERES

L’ICSI s’engage à collecter et traiter vos Données Personnelles conformément au Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (« RGPD ») et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version actuellement en vigueur.

A ce titre, l’ICSI s’engage notamment à :

• respecter les finalités pour lesquelles vos Données Personnelles ont été collectées ;
• recueillir votre consentement préalable et exprès avant toute utilisation de vos Données Personnelles aux fins mentionnées aux articles 2.1.2 et 2.2.2 ci-après ;
• ne pas transmettre vos Données Personnelles à des tiers sans votre consentement préalable et exprès ;
• protéger vos Données Personnelles dans des conditions raisonnables de sécurité ;
• vous informer, par tous moyens et sans retard injustifié, dans le cas où l’intégrité, la confidentialité et/ou la sécurité de vos Données Personnelles seraient compromises.

| 2. Quelles données personnelles sont collectées et pour quelles finalités ? |

2.1.    Données collectées dans le cadre du Site Internet www.icsi-eu.org

2.1.1.    Données collectées lors de la saisie du formulaire de contact

Lorsque vous renseignez le formulaire pour contacter les équipes de l’ICSI, nous collectons les Données Personnelles et autres informations suivantes :

• votre nom et votre prénom ;
• le nom de votre société, entreprise ou entité, ainsi que votre fonction au sein de celle-ci ;
• votre numéro de téléphone ;
• votre adresse de courrier électronique ;
• votre pays ;
• toutes autres informations communiquées par vos soins lors de la saisie d’un message au sein du formulaire de contact.

La collecte de ces informations est nécessaire pour permettre à l’ICSI de rentrer en contact avec vous et de répondre à vos questions.

2.1.2.    Données utilisées aux fins d’envoi de newsletters

Lorsque vous renseignez le formulaire dédié à l’envoi des newsletters de l’ICSI, nous collectons les Données Personnelles suivantes :

• votre nom et votre prénom ;
• le nom de votre société, entreprise ou entité, ainsi que votre fonction au sein de celle-ci ;
• votre adresse de courrier électronique.

La collecte de ces informations est nécessaire pour permettre à l’ICSI de vous adresser les newsletters.

De même, avec votre consentement exprès et préalable, l’ICSI peut utiliser les Données Personnelles collectées lors de la saisie du formulaire de contact afin de vous envoyer des newsletters et d’autres informations liées aux formations et prestations proposées par l’ICSI. 

Vous êtes libre de retirer à tout moment votre consentement à un tel traitement. Toutefois, tout traitement qui aurait eu lieu avant le retrait de votre consentement demeurera licite.

2.2.    Données collectées dans le cadre du Site Internet www.safetyinpractice.org 

2.2.1.    Données collectées lors de la saisie des formulaires liés aux demandes de devis et d’inscription aux formations proposées par l’ICSI

Lorsque vous renseignez les formulaires dédiés aux demandes de devis et/ou d’inscription aux formations proposées par l’ICSI, nous collectons les Données Personnelles et autres informations suivantes :

• l’identité de la société, de l’entreprise ou de l’entité concernée avec les informations suivantes : raison sociale, numéro SIRET, numéro de téléphone, adresse postale ;
• l’identité du contact administratif et/ou du ou des stagiaire(s) concernés dans la société, l’entreprise ou l’entité avec les informations suivantes : nom, prénom, fonction, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique ;
• toutes autres informations communiquées par vos soins lors de la saisie d’un message au sein des formulaires dédiés aux demandes de devis et/ou d’inscription aux formations.

La collecte de ces informations est nécessaire pour permettre à l’ICSI d’établir les devis sollicités et/ou de réaliser les inscriptions aux formations sollicitées.

2.2.2.    Données utilisées aux fins d’envoi de newsletter

Avec votre consentement exprès et préalable, l’ICSI peut utiliser les Données Personnelles susvisées (collectées lors de la saisie des formulaires liés aux demandes de devis et d’inscriptions aux formations) afin de vous envoyer des newsletters et d’autres informations liées aux formations et prestations proposées par l’ICSI.  

Vous êtes libre de retirer à tout moment votre consentement à un tel traitement. Toutefois, tout traitement qui aurait eu lieu avant le retrait de votre consentement demeurera licite.

| 3.    Qui a accès à vos données personnelles ? |

Seul le personnel habilité de l’ICSI a accès à vos Données Personnelles pour les finalités précitées.

| 4.    Quels sont vos droits sur vos données personnelles ? |

Vous disposez des droits suivants sur les Données Personnelles qui sont collectées :

• prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression de vos Données Personnelles ;
• demander la limitation et/ou vous opposer au traitement de vos Données Personnelles depuis les Sites Internet.

Vous pouvez exercer les droits susvisés en contactant directement L’ICSI à l’adresse e-mail suivante : contact@icsi-eu.org.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr) ou de tout juge compétent.

| 5.    L’Icsi collecte-t-elle d'autres informations vous concernant (Cookies) ? |

L’ICSI peut recourir à l’utilisation de cookies lors de votre navigation sur les Sites Internet.

Les cookies sont des outils permettant de stocker des données dans votre équipement terminal, afin de permettre aux Sites Internet d’envoyer des informations à votre navigateur, et de permettre à ce navigateur de renvoyer des informations aux Sites Internet (par exemple un identifiant de session).

Les cookies permettent de conserver, pendant leur durée de validité, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages des Sites Internet ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ces Sites Internet.

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les données qui y sont contenues.

Les cookies utilisés par l’ICSI sur ses Sites Internet le sont aux fins exclusivement de traiter des statistiques et informations sur le trafic des Sites Internet, de faciliter l’accès, la navigation et d’améliorer les services fournis par les Sites Internet.

Vous avez la possibilité de refuser l’enregistrement de tout ou partie des cookies, directement sur les Sites Internet ou en procédant au paramétrage de votre logiciel de navigation.

Si vous décidez de refuser l’enregistrement de cookies, l’accès et la navigation sur les Sites Internet demeurent possibles, étant toutefois précisé que des dysfonctionnements et perturbations peuvent avoir lieu du fait du refus des cookies, sans que la responsabilité de l’ICSI ne puisse être engagée à ce titre.

En tout état de cause, les cookies sont conservés au maximum pendant 13 mois après leur dépôt.

| 6.    Comment êtes-vous informé(e) des modifications apportées à la politique de confidentialité ? |

Nous vous informons par e-mail des changements apportés à la présente politique de confidentialité.

Dernière modification le 8 décembre 2020.