La relation contrôleur-contrôlé au sein d’un réseau d’acteurs
Ce document s’intéresse au contrôle et à la gouvernance des activités industrielles à risque d’accident majeur. Un ensemble complexe de dispositions législatives, de réglementations et d’institutions contribue à encadrer et réguler ces activités à risque. Il analyse plus particulièrement les relations entre contrôleur, entités contrôlées et acteurs tiers associés à l’activité de contrôle (organismes de certification, auditeurs, assureurs, associations professionnelles, etc.) et les effets de la qualité de ces relations sur la sécurité industrielle. Le champ visé est la prévention des risques d’accidents majeurs, dans différents secteurs industriels (procédés, transports, énergie), en France et à l’international.
| Au sommaire |
- Le développement progressif des mécanismes de coproduction du contrôle
- La délégation partielle de missions de contrôle
- Le contrôle interne d’enjeux de sécurité
- Le rôle de tiers associés au contrôle
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