Participation citoyenne sur les risques industriels en France : panorama des dispositifs
Participation citoyenne sur les risques industriels en France : panorama des dispositifs
Aujourd’hui, plusieurs dispositifs formalisés existent pour favoriser la participation des citoyens aux processus de décision sur les risques industriels : enquêtes publiques, structures locales de concertation, SPPPI… ainsi que des espaces d’échange qui échappent au cadre réglementaire. Tour d’horizon de la participation citoyenne en France sur les risques industriels avec Cédric Bourillet, directeur général de la prévention des risques, Ministère de l’Ecologie.
Cet article est issu de l’intervention de Cédric Bourillet lors de la table ronde « Comment favoriser la participation citoyenne ? », organisée par l'Icsi et la Métropole Rouen Normandie, au Forum de la résilience, octobre 2021.
Panorama des dispositifs de participation citoyenne sur les risques industriels :
La participation du public au débat autour des risques industriels mobilise de nombreux acteurs. Aujourd’hui en France, on compte 4 grandes familles de dispositifs de participation citoyenne :
1. L'enquête publique
L'enquête publique existe depuis des dizaines d’années et permet à chaque citoyen de s’informer et de formuler des observations auprès d’un tiers indépendant : le commissaire enquêteur. Elle intervient à des moments clés de la vie d'un site industriel : lors de l'autorisation environnementale ou de modifications substantielles. Pour les sites de tailles plus modérées – hors sites Seveso donc – elle peut être remplacée par une participation du public en ligne. Enfin, pour certains grands projets d’aménagement et d’infrastructures (aéroport, parc éolien…), un débat public sous l'égide de la commission nationale du débat public peut être organisé.
2. Les structures locales de concertation
Les structures locales de concertation, autrefois les CLIC (comités locaux d'information de concertation), désormais appelées CSS (commissions de suivi de site) sont un dispositif très formalisé, notamment autour des sites Seveso seuil haut. Elles ont une composition dite « grenellienne », limitée généralement à 30 personnes réparties en 5 collèges : l'industriel, les collectivités locales, les salariés, les associations et personnalités qualifiées et l'Etat. Mises en œuvre depuis 2003, elles ne sont ouvertes ni au public ni à la presse.
3. Les SPPPI
Les SPPPI, secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles et pour les risques, sont actifs dans les grands bassins industriels. Ce dispositif, s’il est un peu moins formalisé que les précédents, comporte toujours un rôle important de l'Etat. On y retrouve les mêmes collèges que dans les CSS, mais avec une ouverture plus grande, la possibilité d'accueillir d'autres personnes, de mettre en place des groupes de travail, des outils de communication, d'interaction… Les SPPPI constituent donc un dispositif plus souple, à la qualité de vie variable selon les territoires.
4. Les dispositifs de participation et de dialogue initiés par des industriels, des collectivités ou des citoyens
Ils constituent le dernier grand bloc. Ces dispositifs sont plus libres, non prévus par les textes réglementaires, avec un véritable ancrage dans le territoire, à l’instar de la Conférence riveraine de Feyzin par exemple. Ces initiatives, leur efficacité et leur portée, sont très différentes d’un territoire à l’autre.
